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Avis 50.331 du 12 novembre 2013
sur le projet de loi concernant les accords LUX sur les transports aériens
Numéro parlementaire: 6615
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Avis 50.330 du 12 novembre 2013
sur le projet de loi concernant l'accord commercial EU et Colombie et Pérou
Numéro parlementaire: 6618
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Avis 50.310 du 12 novembre 2013
sur le projet de loi concernant les laboratoires d'analyses médicales
Numéro parlementaire: 6599
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Avis 50.287 du 12 novembre 2013
sur le projet de loi concernant les prêts à octroyer au Fonds Monétaire International
Numéro parlementaire: 6596
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Avis 50.278 du 12 novembre 2013
sur le projet de loi concernant le réseau national de pistes cyclables
Numéro parlementaire: 6600
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Avis 50.263 du 12 novembre 2013
sur le projet de loi relatif à l’adhésion du Luxembourg à la Banque africaine de développement
Numéro parlementaire: 6582
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Avis complémentaire 50.040 du 12 novembre 2013
sur le projet de loi concernant la convention sur la cybercriminalité - Approbation
Numéro parlementaire: 6514
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Avis 49.936 du 12 novembre 2013
sur le projet de loi concernant la convention sur l'interdiction - armes chimiques
Numéro parlementaire: 6490
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Avis complémentaire 49.917 du 12 novembre 2013
sur le projet de loi concernant le Code de la consommation - Modification
Numéro parlementaire: 6478
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Avis 49.421 du 12 novembre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal sur l'identification des personnes physiques
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 48.204 du 12 novembre 2013
sur le projet de loi concernant le règlement CE n° 1435/2003 - société coopérative européenne
Numéro parlementaire: 5974
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