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  1. Deuxième avis complémentaire 61.919 du 10 juin 2026

    sur le projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel

    Numéro parlementaire: 8421

  2. Avis 62.561 du 9 juin 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2016 arrêtant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes pris en charge par l’assurance maladie

  3. Avis 62.546 du 9 juin 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de la formation professionnelle spéciale et de contrôle des connaissances en vertu de l’article 10bis, paragraphe 3, de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

  4. Avis 62.543 du 9 juin 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de la formation professionnelle spéciale et de contrôle des connaissances en vertu de l’article 10bis, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

  5. Avis 62.528 du 9 juin 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 18 avril 2020 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État et abrogeant le règlement grand-ducal du 7 février 2013 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État

  6. Avis 62.496 du 9 juin 2026

    sur le projet de loi loi modifiant 1° la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 2° la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; 3° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ; 4° ...

    Numéro parlementaire: 8713

  7. Avis 62.494 du 9 juin 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes

  8. Avis 62.491 du 9 juin 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  9. Avis 62.271 du 9 juin 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2020 déterminant les modalités de recrutement du personnel policier

  10. Avis 62.473 du 9 juin 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie

  11. Avis complémentaire 62.446 du 9 juin 2026

    sur le projet de loi relative au financement d’un progiciel commercial prêt à l’emploi en vue de remplacer l’ensemble du processus digital de l’imposition et du recouvrement des impôts perçus par l’Administration des contributions directes

    Numéro parlementaire: 8683

  12. Avis 62.435 du 9 juin 2026

    sur la proposition de loi portant modification de la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux

    Numéro parlementaire: 8672

  15. Avis complémentaire 62.201 du 9 juin 2026

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine ; 2° du Code pénal ; 3° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

    Numéro parlementaire: 8584

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