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Avis 62.602 du 26 juin 2026

sur le projet de loi instaurant un régime d’aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient

Numéro parlementaire: 8765
Avis 62.601 du 26 juin 2026

sur le projet de loi instituant une contribution étatique aux frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour certains clients finals

Numéro parlementaire: 8766
Avis 62.600 du 26 juin 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

Numéro parlementaire: 8767
Avis complémentaire 62.486 du 26 juin 2026

sur le projet de loi relatif à la contribution de l’État dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2026

Numéro parlementaire: 8707
Avis 62.443 du 10 juin 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives

Numéro parlementaire: 8679
Deuxième avis complémentaire 61.919 du 10 juin 2026

sur le projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel

Numéro parlementaire: 8421
Avis 62.561 du 9 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2016 arrêtant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes pris en charge par l’assurance maladie
Avis 62.546 du 9 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de la formation professionnelle spéciale et de contrôle des connaissances en vertu de l’article 10bis, paragraphe 3, de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac
Avis 62.543 du 9 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de la formation professionnelle spéciale et de contrôle des connaissances en vertu de l’article 10bis, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac
Avis 62.528 du 9 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 18 avril 2020 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État et abrogeant le règlement grand-ducal du 7 février 2013 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État
Avis 62.496 du 9 juin 2026

sur le projet de loi loi modifiant 1° la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 2° la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; 3° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ; 4° ...

Numéro parlementaire: 8713
Avis 62.494 du 9 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
Avis 62.491 du 9 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 62.271 du 9 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2020 déterminant les modalités de recrutement du personnel policier
Avis 62.473 du 9 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie