Avis 62.602 du 26 juin 2026

Projet de loi instaurant un régime d’aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient

Date de l'avis : 26/06/2026

Numéro de l'avis : 62.602

Numéro parlementaire : 8765

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