Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.608 du 5 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut du personnel - Centre commun de la sécurité sociale

  5. Avis 51.601 du 5 juillet 2016

    sur le projet de loi concernant les licences des contrôleurs de la circulation aérienne

    Numéro parlementaire: 6980

  6. Avis 51.590 du 5 juillet 2016

    sur le projet de loi concernant l'échange automatique d'informations dans le domaine fiscal

    Numéro parlementaire: 6972

  7. Avis 51.576 du 5 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formalité d'enregistrement des actes publics et ou écrits

  8. Avis 51.575 du 5 juillet 2016

    sur le projet de loi concernant la taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique

    Numéro parlementaire: 6963

  12. Avis 51.514 du 5 juillet 2016

    sur le projet de loi concernant la création commission de surveillance du secteur financier

    Numéro parlementaire: 6934

  15. Avis 51.409 du 5 juillet 2016

    sur le projet de loi concernant la réorganisation de l'établissement public nommé "Fonds du Logement"

    Numéro parlementaire: 6916

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