Avis

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Année(s)

Avis 51.736 du 27 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission libre circulation des personnes et l'immigration
Avis 51.715 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant les compétences fiscales spécifiques - entre EEUU et Luxembourg

Numéro parlementaire: 7006
Avis 51.706 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant les prestations familiales en espèces et en nature

Numéro parlementaire: 7003
Avis 51.669 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant l'établissement public "Laboratoire national de santé"

Numéro parlementaire: 6995
Avis 51.641 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la libre circulation des personnes et Centre de rétention

Numéro parlementaire: 6992
Avis complémentaire 51.601 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant les licences des contrôleurs de la circulation aérienne

Numéro parlementaire: 6980
Avis complémentaire 51.599 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la nationalité luxembourgeoise personnes recouvrant nationalité

Numéro parlementaire: 6977
Avis complémentaire 51.563 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant les explosifs à usage civil

Numéro parlementaire: 6965
Avis 51.463 du 27 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la redevance de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise
Avis 51.435 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la refonte du 1er paquet ferroviaire

Numéro parlementaire: 6931
Avis complémentaire 51.420 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant le Code du travail modifiant les annexes 1 et 3

Numéro parlementaire: 6914
Avis complémentaire 51.406 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant les bâteaux de plaisance et véhicules nautiques (Dir.2013/53)

Numéro parlementaire: 6902
Avis 51.927 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le bulletin No 2 ou 3 du casier judiciaire
Avis 51.910 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'octroi subsides coopération développement et action huma.
Avis 51.819 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'adaptation au progrès technique - substances dangereuses