Avis

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Année(s)

Avis 51.600 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant l'échange données caractère personnel et informations

Numéro parlementaire: 6976
Avis complémentaire 51.511 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics

Numéro parlementaire: 6939
Deuxième avis complémentaire 49.961 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial

Numéro parlementaire: 6530
Avis 51.929 du 27 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités d'admission dans les classes de 7e
Avis 51.920 du 27 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le paiement redevances de fréquences radioélectriques
Avis 51.914 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée Michel Lucius

Numéro parlementaire: 7073
Avis 51.877 du 27 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne
Avis 51.812 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant l'échange automatique d'informations domaine fiscal

Numéro parlementaire: 7031
Avis 51.811 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant le Code consommation modification de la partie règlementaire
Avis 51.810 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la biens immobiliers à usage résidentiel; mod. Code Consommation

Numéro parlementaire: 7025
Avis 51.774 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant les ventes en soldes et sur trottoir et publicité trompeuse

Numéro parlementaire: 6038
Avis 51.773 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs

Numéro parlementaire: 7039
Avis 51.772 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la publicité trompeuse et publicité comparative
Avis 51.771 du 27 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs
Avis 51.766 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant le registre électronique national transport par route

Numéro parlementaire: 7018