Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.759 du 7 avril 2017

    sur le projet de loi concernant le changement d'administration des fonctionnaires

    Numéro parlementaire: 7017

  7. Avis 52.125 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises

  8. Avis 52.121 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la validation des acquis de l'expérience - accompagnement

  9. Avis 52.101 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le comité consultatif de l'Institut national des langues

  11. Avis 52.022 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la section "sciences naturelles" modification RGD du 23.07.2016

  12. Avis 52.021 du 28 mars 2017

    sur le projet de loi concernant la réglementation circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: 7101

  13. Avis 52.014 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les primes d'assurance d'État contre certains risques agricoles

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