Avis

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Année(s)

Avis 51.982 du 26 septembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les districts hydrographiques inter. du RHIN et MEUSE
Avis complémentaire 51.878 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant les établissements hospitaliers et planification hospitalière

Numéro parlementaire: 7056
Avis 51.680 du 26 septembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'unité de sécurité
Avis complémentaire 51.437 du 26 septembre 2017

sur le projet de loi concernant l'archivage

Numéro parlementaire: 6913
Avis 52.094 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant le contrat de transport inter. de marchandises par route(CMR)

Numéro parlementaire: 7115
Avis 51.691 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi modifiant le Code de la sécurité sociale

Numéro parlementaire: 7004
Avis 51.862 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant le statut disciplinaire - Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 7040
Avis 52.280 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la répartition des sièges du personnel au CA des P&T
Avis 52.270 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation

Numéro parlementaire: 7147
Avis 52.251 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés
Avis 52.234 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'heure légale d'été pour les années 2018,2019,2020,2021,2022
Avis 52.207 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la subvention pour ménage à faible revenu et maintien scolaire
Avis 52.171 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut fonctionn./employés d'État - sous-groupe enseignement
Avis 51.940 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institution et organisation des commissions nationales
Avis 51.939 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions nationales des programmes