Avis

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  1. Avis 60.314 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant ...

    Numéro parlementaire: 7640

  2. Avis 60.299 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi relatif à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel et abrogeant la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

    Numéro parlementaire: 7631

  5. Avis 53.239 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière et abrogeant la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ...

    Numéro parlementaire: 7395

  8. Avis 60.420 du 28 octobre 2020

    sur le projet de loi portant dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ...

    Numéro parlementaire: 7688

  10. Avis 60.409 du 28 octobre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et ...

    Numéro parlementaire: 7683

  12. Avis 60.378 du 27 octobre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement

  13. Avis 60.357 du 27 octobre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire

    Numéro parlementaire: 7662

  14. Avis 60.350 du 27 octobre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’enregistrement des établissements des exploitants du secteur alimentaire

  15. Avis 60.348 du 27 octobre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 09 juillet 2013 portant dénomination du Lycée à Junglinster

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