Avis

Filtrer les résultats
Année(s)
Réinitialiser

  5. Avis 53.005 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement sportif

  6. Avis 53.064 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernentle projet de règlement grand-ducal concernant l'utilisation moyens électroniques dans marchés publics

  7. Avis 53.007 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernent la nomenclature / régime d'aides petites et moyennes entreprise

  10. Avis 52.857 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’organisation et le fonctionnement du Comité national d’éthique de recherche

  11. Avis 52.833 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernent la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

  12. Avis 52.800 du 9 octobre 2018

    sur le projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

    Numéro parlementaire: 7271

  13. Avis 52.751 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernent le salubrité, hygiène, sécurité et habitabilité des logements

  15. Avis 52.749 du 9 octobre 2018

    sur le projet de loi concernant l'aide au logement - accueil et intégration des étrangers

    Numéro parlementaire: 7258

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8
  8. ...
  9. Page suivante