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Avis 52.967 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant la formation professionnelle continue - établissement publicNuméro parlementaire: 7359
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Avis 52.952 du 13 novembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les formations en soins palliatifs et accompagnement fin de vie -
Avis 52.949 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant la lutte contre les pratiques d'évasion fiscaleNuméro parlementaire: 7318
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Avis 52.941 du 13 novembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de calcul de l’indemnité de mise à disposition des biens immeubles destinés à héberger un centre d’incendie et de secours -
Avis 52.923 du 13 novembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les services exécution Admin. enregistrement, domaines et TVA -
Avis 52.875 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant les neufs accords aériens bilatérauxNuméro parlementaire: 7313
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Avis 52.791 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant l'inclusion dans l'emploi salariés handicapésNuméro parlementaire: 7269
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Avis 52.752 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi portant concernant la fouille de personnes - Modif. Code de procédure pénaleNuméro parlementaire: 7259
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Avis complémentaire 52.707 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant l'extension et perfectionnement du système RENITANuméro parlementaire: 7248
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Deuxième avis complémentaire 51.685 du 13 novembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités de traitement des données à caractère personnel par le Service de renseignement de l’État -
Avis complémentaire 51.569 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant la classification des pièces at habilitations de sécuritéNuméro parlementaire: 6961
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Avis 52.992 du 23 octobre 2018
sur le projet de règlement relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques -
Avis 52.957 du 23 octobre 2018
sur le projet de règlement fixant les conditions d’exploitation technique et opérationnelle de l’Aéroport de Luxembourg -
Avis 52.956 du 23 octobre 2018
sur le projet de loi sur la police et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogareNuméro parlementaire: 7316
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Avis 52.947 du 23 octobre 2018
sur le projet de règlement portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes »
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