Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Réinitialiser

2026 (80)
2025 (505)
2024 (384)
2023 (575)
2022 (474)
2021 (455)
2020 (485)
2019 (304)
2018
- Janvier (50)
- Février (20)
- Mars (69)
- Avril (21)
- Mai (70)
- Juin (74)
- Juillet (97)
- Septembre (12)
- Octobre (24)
- Novembre (41)
- Décembre (30)
2017 (430)
2016 (416)
2015 (347)
2014 (290)
2013 (253)
2012 (301)
2011 (319)
2010 (309)
2009 (309)
2008 (192)
2007 (31)

Avis 52.493 du 12 juin 2018

sur le projet de loi relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Numéro parlementaire: 7208
Avis 52.490 du 12 juin 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification de la navigation intérieure
Avis 52.489 du 12 juin 2018

sur le projet de loi concernant les bâteaux navigation intérieure et création service navigation

Numéro parlementaire: 7243
Avis complémentaire 52.416 du 12 juin 2018

sur le projet de loi concernant la création Centre de gestion personnel et de l'org de l'Etat

Numéro parlementaire: 7180
Avis complémentaire 52.414 du 12 juin 2018

sur le projet de loi concernant la conditions de séjour des étudiants/au pairs de pays tiers

Numéro parlementaire: 7188
Avis 52.377 du 12 juin 2018

sur le projet de loi concernant la violence à l'égard des femmes et violence domestique

Numéro parlementaire: 7167
Avis complémentaire 52.285 du 12 juin 2018

sur le projet de loi concernant la création d'une représentation nationale des parents

Numéro parlementaire: 7154
Avis complémentaire 52.129 du 12 juin 2018

sur le projet de loi concernant la transp.dir 2014/50/UE régimes compl.de pension impôt revenu

Numéro parlementaire: 7119
Deuxième avis complémentaire 52.039 du 12 juin 2018

sur le projet de loi concernant la déclaration obligatoire de certaines maladies

Numéro parlementaire: 7160
Deuxième avis complémentaire 51.915 du 12 juin 2018

sur le projet de loi concernant la réforme de l'administration pénitentiaire

Numéro parlementaire: 7042
Deuxième avis complémentaire 51.913 du 12 juin 2018

sur le projet de loi concernant la réforme de l'exécution des peines

Numéro parlementaire: 7041
Deuxième avis complémentaire 51.864 du 12 juin 2018

sur le projet de loi concernant la réforme de l'Inspection générale de la Police

Numéro parlementaire: 7044
Deuxième avis complémentaire 51.862 du 12 juin 2018

sur le projet de loi concernant le statut disciplinaire - Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 7040
Troisième avis complémentaire 51.437 du 12 juin 2018

sur le projet de loi concernante l'Archivage

Numéro parlementaire: 6913