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Avis 52.563 du 26 juin 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles aux paiements directs en faveur des agriculteurs -
Avis 52.561 du 26 juin 2018
sur le projet de règlement grand-ducal portant institution d’un examen spécial de qualification pour l’admission au stage de maître d’enseignement dans le service restauration -
Avis 52.447 du 26 juin 2018
sur le projet de loi concernant les services de paiement dans le marché intérieurNuméro parlementaire: 7195
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Avis complémentaire 52.422 du 26 juin 2018
sur le projet de loi concernant la protection des personnes physiquesNuméro parlementaire: 7184
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Avis 52.353 du 26 juin 2018
sur le projet de règlement grand-ducal relative à l'aide financière programmes quinquennaux équipement sportif -
Deuxième avis complémentaire 52.332 du 26 juin 2018
sur le projet de loi concernant la 10e programme quinquennal équipem.infrastructure touristiqueNuméro parlementaire: 7169
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Avis complémentaire 52.283 du 26 juin 2018
sur le projet de loi concernant l'enquête européenne pénale modification Code procédure pénaleNuméro parlementaire: 7152
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Avis complémentaire 52.281 du 26 juin 2018
sur le projet de loi concernant la prévention du terrorisme et de la criminalité graveNuméro parlementaire: 7151
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Avis complémentaire 51.362 du 26 juin 2018
sur le projet de loi concernant l'administration de la navigation aérienneNuméro parlementaire: 6895
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Avis complémentaire 52.240 du 19 juin 2018
sur le projet de loi concernant le régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprisesNuméro parlementaire: 7140
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Avis 52.103 du 19 juin 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le revenu d'inclusion sociale - règlement d'exécution -
Avis complémentaire 52.102 du 19 juin 2018
sur le projet de loi concernant le revenu d'inclusion socialeNuméro parlementaire: 7113
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Avis 52.889 du 12 juin 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément gestionnaires services éducation et accueil enfants -
Avis 52.862 du 12 juin 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la délivrance autorisation de séjour pour travailleur salarié -
Avis 52.838 du 12 juin 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le bureau centralisteur des élections législatives