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Avis 61.294 du 31 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant le montant de l’indemnité tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 »
Avis 61.293 du 31 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant le siège de l’établissement public « Média de service public 100,7 » tel que prévu à l’article 2 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 »
Avis 61.292 du 31 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant le montant des jetons de présence tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 »
Avis 61.231 du 31 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive ...
Avis 61.380 du 31 mars 2023

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation

Numéro parlementaire: 8176
Avis 61.373 du 31 mars 2023

sur le projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2023

Numéro parlementaire: 8178
Avis 61.370 du 31 mars 2023

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition, l’opération et la maintenance d’environnements cloud spécialisés, dénommés « Luxembourg Cyber Defence Cloud », ainsi que ses composantes et services connexes

Numéro parlementaire: 8167
Avis 61.363 du 31 mars 2023

sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Londres, le 7 juin 2022

Numéro parlementaire: 8160
Avis 61.362 du 31 mars 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2022, à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l’Avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019

Numéro parlementaire: 8159
Avis complémentaire 61.341 du 31 mars 2023

sur le projet de loi portant modification des livres Ier, II et III du Code de la sécurité sociale

Numéro parlementaire: 8151
Avis 61.270 du 31 mars 2023

sur le projet de loi relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil

Numéro parlementaire: 8131
Avis 61.269 du 31 mars 2023

sur le projet de loi instituant un régime d’aide en faveur de la primo-création d’entreprise

Numéro parlementaire: 8115
Avis 61.248 du 31 mars 2023

sur le projet de loi ayant pour objet le renforcement des effectifs de la justice administrative, la numérisation du référé administratif et la modification de la : 1° loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8109
Avis complémentaire 61.115 du 31 mars 2023

sur le projet de loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique

Numéro parlementaire: 8050
Avis complémentaire 61.068 du 31 mars 2023

sur le projet de loi relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme et portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et de l’Administration des douanes et ...

Numéro parlementaire: 8029