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Avis 61.280 du 25 avril 2023

sur le projet de loi relatif au financement de l’exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

Numéro parlementaire: 8124
Avis 61.212 du 25 avril 2023

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Numéro parlementaire: 8104
Avis 61.210 du 25 avril 2023

sur le projet de loi portant création de l’Institut national de l’activité physique et des sports et modifiant la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l’éducation physique et des sports

Numéro parlementaire: 8090
Avis 61.170 du 25 avril 2023

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Numéro parlementaire: 8112
Avis 60.081 du 25 avril 2023

sur la proposition de loi relative aux propositions motivées aux fins de légiférer

Numéro parlementaire: 8037
Avis 61.045 du 25 avril 2023

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l’exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8009
Avis complémentaire 61.025 du 25 avril 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Numéro parlementaire: 8022
Avis complémentaire 60.916 du 25 avril 2023

sur le projet de loi loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

Numéro parlementaire: 7956
Avis 61.305 du 25 avril 2023

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Numéro parlementaire: 8144
Avis 61.350 du 7 avril 2023

sur le projet de loi portant modification : 1) de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; ...

Numéro parlementaire: 8158
Avis complémentaire 60.928 du 7 avril 2023

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code civil ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7968
Avis complémentaire 60.896 du 7 avril 2023

sur le projet de loi loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de État ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7945
Avis 61.344 du 31 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2022/2023 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
Avis 61.343 du 31 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2022/2023 dans le cadre de la formation professionnelle
Avis 61.310 du 31 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW ; 3° ...