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Avis 61.152 du 16 mai 2023
sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale
Numéro parlementaire: 8067
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Avis complémentaire 61.147 du 16 mai 2023
sur le projet de loi relative à l’accueil, à l’orientation, à l’intégration, à l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l’intégration et de l’accueil scolaires et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental
Numéro parlementaire: 8069
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Avis complémentaire 61.124 du 16 mai 2023
sur le projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale
Numéro parlementaire: 8061
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Avis complémentaire 60.914 du 16 mai 2023
sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail 3° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l’éducation physique et des sports
Numéro parlementaire: 7955
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Avis complémentaire 60.858 du 16 mai 2023
sur le projet de loi visant à mettre en place un régime d’aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun
Numéro parlementaire: 7930
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Avis complémentaire 60.779 du 16 mai 2023
sur le projet de loi portant portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion
Numéro parlementaire: 7890
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Deuxième avis complémentaire 52.692 du 16 mai 2023
sur le projet de loi sur les forêts et portant : 1° modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° abrogation de : a) l’Édit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois ; b) l’ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; c) ...
Numéro parlementaire: 7255
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