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Avis complémentaire 52.977 du 12 mars 2019
sur le projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017
Numéro parlementaire: 7330
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Avis complémentaire 52.800 du 12 mars 2019
sur le projet de loi concernant la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
Numéro parlementaire: 7271
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Avis complémentaire 52.708B du 12 mars 2019
sur le projet de loi concernant la procédure devant les juridictions administratives
Numéro parlementaire: 7252B
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Deuxième avis complémentaire 51.909 du 12 mars 2019
sur le projet de loi concernant la modernisation législation sur les sociétés de secours mutuel
Numéro parlementaire: 7058
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Avis 53.286 du 5 mars 2019
sur le projet de loi concernant BREXIT - REVIS – Personnes handicapées
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Avis 53.258 du 5 mars 2019
sur le projet de loi concernant la mod.loi mod. 29 août 2008/circulation personnes/immigration
Numéro parlementaire: 7412
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Avis 53.255 du 5 mars 2019
sur le projet de loi concernant les mesures à prendre avec le secteur financier - BREXIT
Numéro parlementaire: 7401
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Avis 53.254 du 5 mars 2019
sur le projet de loi concernant les aides financières de l'État pour études supérieures
Numéro parlementaire: 7409
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Avis 53.252 du 5 mars 2019
sur le projet de loi concernant BREXIT - État et communes agents nationalité britannique
Numéro parlementaire: 7406
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