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Avis 51.762 du 24 janvier 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'annexe II du RGD modifié 17.03.2003 véhicules hors usage
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Avis 51.761 du 24 janvier 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone "Eppeldorf-Elteschmuer" commune de la Vallée de l'Ernz
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Avis 51.737 du 24 janvier 2017
sur le projet de loi concernant la réforme de l'assurance dépendance
Numéro parlementaire: 7014
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Avis 51.279 du 24 janvier 2017
sur le projet de loi concernant la création d'un corps grand-ducal d'incendie et de secours
Numéro parlementaire: 6861
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Deuxième avis complémentaire 51.258 du 24 janvier 2017
sur le projet de loi concernant la promotion de la recherche et de l'innovation
Numéro parlementaire: 6854
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Avis complémentaire 51.244 du 24 janvier 2017
sur le projet de loi concernant le coût des réseaux de communications
Numéro parlementaire: 6867
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Deuxième avis complémentaire 51.040 du 24 janvier 2017
sur le projet de loi concernant l'organisation de la Maison d'orientation
Numéro parlementaire: 6787
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Avis 52.012 du 24 janvier 2017
sur le projet de loi concernant la modification des lois de 1991 sur la profession d'avocat
Numéro parlementaire: 7100
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Deuxième avis complémentaire 50.935 du 24 janvier 2017
sur le projet de loi concernant les garanties procédurales en matière pénale
Numéro parlementaire: 6758
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Avis complémentaire 50.279 du 24 janvier 2017
sur le projet de loi concernant la réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat
Numéro parlementaire: 6593
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