Avis

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Année(s)

Avis 51.782 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime d'aides à des prêts climatiques
Avis 51.781 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant le régime d'aides à des prêts climatiques

Numéro parlementaire: 7055
Avis 51.780 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la collecte et saisie des dossiers d'aides au logement
Avis 51.779 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la collecte et saisie des dossiers d'aides au logement

Numéro parlementaire: 7054
Avis 51.778 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime d'aides - promotion de la durabilité
Avis 51.777 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la régime d'aides - promotion de la durabilité

Numéro parlementaire: 7046
Avis 51.776 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le logement - certification de la durabilité
Avis 51.775 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant le logement - certification de la durabilité

Numéro parlementaire: 7053
Avis 51.765 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les normes de sécurité pour les navires à passagers
Avis 51.763 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant l'accession du Monténégro à l'OTAN

Numéro parlementaire: 7029
Avis 51.745 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant l'organisation temps de travail modifiant Code du travail

Numéro parlementaire: 7016
Avis 51.721 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la réorganisation de l'adm. contributions directes

Numéro parlementaire: 7007
Avis 51.704 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le carrière de Bettendorf - Schoofsbësch - Zone protégée
Avis complémentaire 51.621 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant les équipements marins

Numéro parlementaire: 6981
Avis 51.600 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant l'échange données caractère personnel et informations

Numéro parlementaire: 6976