Avis

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Année(s)

  2. Avis 52.801 du 24 avril 2018

    sur le projet de loi concernant la Convention BENELUX en matière de propriété intellectuelle

    Numéro parlementaire: 7279

  3. Avis 52.764 du 24 avril 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les mesures d’exécution pour aides individuelles au logement

  4. Avis 52.759 du 24 avril 2018

    sur le projet de loi concernant l'Association internationale développement, 18e reconstitution

    Numéro parlementaire: 7263

  5. Avis 52.737 du 24 avril 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la tarification de prestations du Bureau lux. de métrologie

  6. Avis 52.733 du 24 avril 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indemnité compensatoire annuelle agriculteurs dans zones défavorisées

  7. Avis 52.719 du 24 avril 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modif. RGD du 23.07.2016 bulletin no 2 / no 3 du casier judiciaire

  8. Avis 52.718 du 24 avril 2018

    sur le projet de loi concernant la modification de la loi sur la nationalité luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: 7256

  9. Avis 52.659 du 24 avril 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les biotopes protégés et habitats d'intérêt communautaire

  12. Avis 52.646 du 24 avril 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système numérique − éval. & compensation en éco-points

  13. Avis 52.645 du 24 avril 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'état de conservation habitats & espèces d'intérêt communautaire

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