-
Avis complémentaire 52.409 du 3 juillet 2018
sur le projet de loi concernant le compte épargne-temps dans la Fonction publique
Numéro parlementaire: 7171
-
Avis complémentaire 52.178 du 3 juillet 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel
-
Avis complémentaire 51.872 du 3 juillet 2018
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la formation professionnelle spécifique des membres du cadre civil du Service de police judiciaire
-
Avis complémentaire 51.871 du 3 juillet 2018
sur le projet de règlement grand-ducal portant délimitation des régions de Police
-
Avis complémentaire 51.870 du 3 juillet 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le comité de concertation régional/comité de prévention communal
-
Avis complémentaire 51.869 du 3 juillet 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de l'administration pénitentiaire/mod. RGD 17 novembre 2016
-
Deuxième avis complémentaire 51.691 du 3 juillet 2018
sur le projet de loi modifiant le Code de la sécurité sociale
Numéro parlementaire: 7004
-
Avis 52.945 du 26 juin 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes à percevoir par la CSSF
-
Avis 52.937 du 26 juin 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le grade bachelor, master et doctorat de l'Université du Lux.
-
Avis 52.934 du 26 juin 2018
sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
-
Avis 52.877 du 26 juin 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion des étudiants brevet de technicien supérieur
-
Avis 52.873 du 26 juin 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la subvention pour le ménage à faible revenu/maintien scolaire
-
Avis 52.871 du 26 juin 2018
sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
-
Avis 52.870 du 26 juin 2018
sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques
-
Avis 52.868 du 26 juin 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle de la zone humide Schlammwiss-Brill
- Page précédente
- ...
- Page 214
- Page 215
- Page 216
- Page 217
- Page 218
- ...
- Page suivante