Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.866 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle sur le site "Geyershaff-Geyersknapp" - Bech

  2. Avis 52.864 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles d'horaires 2018/2019 coefficients enseign. classique

  3. Avis 52.859 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant le rang des instruments de dette non garantie

    Numéro parlementaire: 7306

  4. Avis 52.855 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone protégée site "Rosport-Hëlt" commune de Rosport-Mompach

  5. Avis 52.841 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire général/classique

  6. Avis 52.836 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu des parties graphique et écrite du plan directeur sectoriel

  7. Avis 52.826 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant l'organisation de la cellule de renseignement financier

    Numéro parlementaire: 7287

  8. Avis 52.799 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant l'aménagement du contournement routier de Bascharage

    Numéro parlementaire: 7284

  9. Avis 52.798 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant la réalisation pôle d'échange Howald - réaménagement rue Scilla

    Numéro parlementaire: 7285

  10. Avis 52.797 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant le réaménagement échangeur Dudelange-Burange - autoroute A13

    Numéro parlementaire: 7282

  12. Avis 52.758 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux

  13. Avis 52.753 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant le réaménagement et extension Caserne Grand-Duc Jean Herrenberg

    Numéro parlementaire: 7272

  15. Avis 52.715 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’obtention d’un agrément pour un organisme formateur en matière de secours

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