Avis

  1. Avis 49.618 du 12 juin 2012

    sur le projet de loi concernant la Conv. du Conseil de l'Europe prévention du terrorisme

    Numéro parlementaire: 6388

  2. Avis 49.436 du 12 juin 2012

    sur le projet de loi concernant les obligations de transparence sur marché réglementé

    Numéro parlementaire: 6319

  3. Avis 49.226 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le congé coopération au développement et ONG

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.224 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coopération au développement - critères d'application

    Numéro parlementaire: /

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