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Avis 49.618 du 12 juin 2012
sur le projet de loi concernant la Conv. du Conseil de l'Europe prévention du terrorisme
Numéro parlementaire: 6388
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Avis 49.436 du 12 juin 2012
sur le projet de loi concernant les obligations de transparence sur marché réglementé
Numéro parlementaire: 6319
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Avis complémentaire 49.319 du 12 juin 2012
sur le projet de loi concernant l'Université du Luxembourg
Numéro parlementaire: 6283
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Avis 49.226 du 12 juin 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le congé coopération au développement et ONG
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.224 du 12 juin 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coopération au développement - critères d'application
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 48.987 du 12 juin 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le gibier qui peuvent faire l'objet d'appâtage
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 48.800 du 12 juin 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice du télétravail dans la fonction publique
Numéro parlementaire: /
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Troisième avis complémentaire 48.255 du 12 juin 2012
sur le projet de loi concernant les titres de Soc.Anonymes retrait / rachat obligatoire
Numéro parlementaire: 5978
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Avis 48.433 sur la proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution du 6 juin 2012
Numéro parlementaire: 6030
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