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  1. Avis 49.465 du 6 mars 2012

    sur le projet de loi sur les mesures fiscales - efficacité énergétique des logements

    Numéro parlementaire: 6336

  2. Avis 49.452 du 6 mars 2012

    sur le projet de loi concernant le mécanisme de stabilité pour les Etats membres de la zone EUR

    Numéro parlementaire: 6334

  3. Avis 49.422 du 6 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les créances maritimes - Assurance des propriétaires

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.370 du 6 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le recrutement et stage des attachés de justice

    Numéro parlementaire: /

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