Avis

Filtrer les résultats
Année(s)
Réinitialiser

  7. Avis 53.209 du 5 février 2019

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte

    Numéro parlementaire: 7393

  8. Avis 53.159 du 5 février 2019

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 18 avril 2018 sur les marchés publics

    Numéro parlementaire: 7394

  10. Avis 53.058 du 5 février 2019

    sur le projet de loi relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil

    Numéro parlementaire: 7356

  11. Avis 53.003 du 5 février 2019

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides

    Numéro parlementaire: 7357

  12. Avis complémentaire 52.982 du 5 février 2019

    sur le projet de loi portant modification de l’article 269 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les personnes participant à une mission de sécurité civile

    Numéro parlementaire: 7340

  13. Avis 52.981 du 5 février 2019

    sur le projet de loi concernant l'interdiction d'exportations et la sécurité de stockage de mercure

    Numéro parlementaire: 7350

  14. Avis 52.940 du 5 février 2019

    sur le projet de loi relatif à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement

    Numéro parlementaire: 7326

  15. Avis 52.790 du 5 février 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  17
  4. Page  18
  5. Page  19
  6. Page  20
  7. Page  21
  8. Page suivante