Avis

  1. Avis 52.332 du 15 décembre 2017

    sur le projet de loi concernant le 10e programme quinquennal équipem.infrastructure touristique

    Numéro parlementaire: 7169

  2. Avis 52.283 du 15 décembre 2017

    sur le projet de loi concernant l'enquête européenne pénale modification Code procédure pénale

    Numéro parlementaire: 7152

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