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Avis 52.424 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'aide au logement

Numéro parlementaire: 7186
Avis 52.417 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant la transposition de l'accord salarial dans la Fonction publique

Numéro parlementaire: 7182
Avis 52.410 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'interdiction dissimulation du visage, article 563 Code pénal

Numéro parlementaire: 7179
Avis 52.405 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la 4ème modification PAP/zones industrielles régions autres
Avis 52.404 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification PAP/création zone industrielles sud du pays
Avis 52.366 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance dépendance - qualification du personnel
Avis 52.365 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les indicateurs de qualité de la prise en charge
Avis 52.364 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la détermination de la dépendance chez l'enfant
Avis 52.363 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de la détermination de la dépendance
Avis 52.362 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les agréments - prestataires d'aides et de soins
Avis 52.361 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement commission consultative - assurance dépendance
Avis 52.360 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prise en charge aides techniques par l'assurance dépendance
Avis 52.330 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'accord gestion de stockage définitif déchets radioactifs

Numéro parlementaire: 7177
Avis 52.329 du 21 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'accord coopération en matière de défense aérienne

Numéro parlementaire: 7178
Avis complémentaire 52.121 du 21 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la validation des acquis de l'expérience - accompagnement