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  4. Avis 50.639 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal portant désignation de neuf emplois à attributions particulières de l’administration des douanes et accises

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  5. Avis 50.634 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, coefficients branches fondamentales

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.633 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les épreuves de l'examen de fin d'études secondaires

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.632 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, coefficients des branches combinées

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.631 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la fixation de la tâche des enseignants des lycées

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.627 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires

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  11. Avis 50.615 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les critères de classement, affectation d'instituteur

    Numéro parlementaire: /

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