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Avis 61.051 du 25 octobre 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3°...

Numéro parlementaire: 8016
Avis 61.047 du 25 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal 1) déterminant les modalités de détermination de l’opérateur du réseau et les modalités d’octroi de l’autorisation d’émettre en multiplex numérique ; 2) ...
Avis complémentaire 61.011 du 25 octobre 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État

Numéro parlementaire: 8011
Avis 60.959 du 25 octobre 2022

sur le projet de loi relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

Numéro parlementaire: 7975
Avis complémentaire 60.915 du 25 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 concernant l’exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
Avis 60.568 du 25 octobre 2022

sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque

Numéro parlementaire: 7787
Avis complémentaire 60.511 du 25 octobre 2022

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie

Numéro parlementaire: 7753
Avis 61.185 du 17 octobre 2022

sur le projet de loi portant mise en oeuvre de la baisse temporaire du taux de TVA et modifiant la loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

Numéro parlementaire: 8083
Avis 61.174 du 11 octobre 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
Avis 61.142 du 11 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
Avis complémentaire 61.127 du 11 octobre 2022

sur le projet de loi sur les référendaires de justice et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7863A
Avis 61.109 du 11 octobre 2022

sur la proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État

Numéro parlementaire: 8046
Avis 61.104 du 11 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale
Avis 61.071 du 11 octobre 2022

sur le projet de loi complétant le Code pénal par l’introduction d’une circonstance aggravante générale pour les crimes et délits commis en raison d’un mobile fondé sur une ou plusieurs des caractéristiques visées à l’article 454 du Code pénal

Numéro parlementaire: 8032
Avis 60.058 du 11 octobre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux