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  1. Avis 47.719 du 6 mai 2008

    sur le projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental.

    Numéro parlementaire: 5759

  2. Avis complémentaire 47.693 du 6 mai 2008

    sur le projet de loi relatif à l’accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance.

    Numéro parlementaire: 5620

  4. Avis complémentaire 47.550B du 6 mai 2008

    sur le projet de loi portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques.

    Numéro parlementaire: 5698B

  6. Avis 48.004 du 22 avril 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies.

    Numéro parlementaire: 5869

  7. Avis 48.002 du 22 avril 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission « Etat de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO).

    Numéro parlementaire: 5868

  8. Avis 47.952 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

    Numéro parlementaire: 5851

  9. Avis 47.951 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

    Numéro parlementaire: 5852

  10. Avis 47.939 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l’Etat à la construction d’une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck.

    Numéro parlementaire: 5844

  11. Avis 47.883 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi transposant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

    Numéro parlementaire: 5811

  13. Avis 47.755 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

    Numéro parlementaire: 5756

  15. Avis complémentaire 47.242 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi relative à l’accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des personnes morales de droit public

    Numéro parlementaire: 5563

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