Avis

Filtrer les résultats
Année(s)
Réinitialiser

  1. Avis 51.390 du 24 novembre 2015

    sur le projet de loi concernant l'approbation du Protocole Benelux propriété intellectuelle

    Numéro parlementaire: 6897

  5. Avis 51.262 du 24 novembre 2015

    sur les projets de règlement grand-ducaux relatif à l'impôt sur le revenu - Art. 123, alinéa 8

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 51.250 du 24 novembre 2015

    sur le projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

    Numéro parlementaire: 6856

  8. Avis 51.241 du 24 novembre 2015

    sur le projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples

    Numéro parlementaire: 6848

  11. Avis 51.143 du 24 novembre 2015

    sur le projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public

    Numéro parlementaire: 6811

  14. Avis 51.007 du 24 novembre 2015

    sur le projet de loi ayant pour objet d'instituer la société à responsabilité limitée simplifiée

    Numéro parlementaire: 6777

  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page suivante