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Deuxième avis complémentaire 47.127 du 19 février 2008

sur le projet de loi relatif à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services.

Numéro parlementaire: 5516
Avis 47.912 du 29 janvier 2008

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission observation l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles en Arménie

Numéro parlementaire: 5832
Avis 47.901 du 29 janvier 2008

sur le projet de loi relatif à la rénovation du Centre Marienthal pour le compte du Service National de la Jeunesse

Numéro parlementaire: 5820
Avis 47.882 du 29 janvier 2008

sur le projet de loi relatif au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics

Numéro parlementaire: 5822
Avis 47.859 du 29 janvier 2008

sur le projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil concernant les privilèges et immunités accordés à l’Agence européenne de défense et à son personnel.

Numéro parlementaire: 5817
Avis 47.828 du 29 janvier 2008

sur le projet de loi portant création de l'Administration des Enquêtes Techniques.

Numéro parlementaire: 5840
Avis complémentaire 47.827 du 29 janvier 2008

sur le projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Numéro parlementaire: 5797
Avis 47.806 du 29 janvier 2008

sur le projet de loi portant sur la Centralisation des opérations administratives statutaires

Numéro parlementaire: 5795
Avis 47.792 du 29 janvier 2008

sur le projet de loi portant transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne

Numéro parlementaire: 5788
Avis 47.721 du 29 janvier 2008

sur le projet de loi autorisant l'Etat à créer une école primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive.

Numéro parlementaire: 5761
Avis 47.571 du 29 janvier 2008

sur le projet de loi concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires.

Numéro parlementaire: 5713
Avis complémentaire 47.548 du 29 janvier 2008

sur le projet de loi déterminant les organes compétents et les sanctions nécessaires à l'applicationdu Règlement (CE) N° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27.10.2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs

Numéro parlementaire: 5699
Deuxième avis complémentaire 47.336 du 29 janvier 2008

sur le projet de loi portant modification des articles 116,152,185 et 188, 620 et 621 du Code d'instruction Criminelle et abrogation de l'article 186 dudit Code

Numéro parlementaire: 5597
Avis complémentaire 47.229 du 27 novembre 2007

sur le projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d’hébergement.

Numéro parlementaire: 5585
Avis complémentaire 47.336 du 3 juillet 2007

sur le projet de loi portant modification des articles 116, 126, 127, 152, 185, 188, 620 et 621 du Code d’instruction criminelle et abrogation de l'article 186 dudit code.

Numéro parlementaire: 5597