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Année(s)

  4. Avis 47.553 du 20 mars 2007

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Arménie.

    Numéro parlementaire: 5694

  5. Avis 47.486 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi relatif à la construction d’un Lycée technique à Belval.

    Numéro parlementaire: 5680

  6. Avis 47.477 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi portant approbation du "Notenwechsel vom 29. April 1998".

    Numéro parlementaire: 5650

  7. Avis 47.468 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord instituant la Conférence Européenne de Biologie Moléculaire.

    Numéro parlementaire: 5643

  8. Avis 47.467 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord instituant le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire.

    Numéro parlementaire: 5644

  9. Avis 47.456 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi portant approbation de l'Accord OTAN sur la communication, à des fins de défense, d'informations techniques.

    Numéro parlementaire: 5638

  11. Avis 47.388 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi portant transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne.

    Numéro parlementaire: 5615

  12. Avis 47.382 du 20 mars 2007

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne.

    Numéro parlementaire: 5629

  13. Avis 47.256 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi sur le personnel civil dans les procédures judiciaires.

    Numéro parlementaire: 5571

  14. Avis 47.229 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d’hébergement.

    Numéro parlementaire: 5585

  15. Avis 47.167 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi ayant pour objet de réglementer la procédure de saisie immobilière conservatoire en matière pénale.

    Numéro parlementaire: 5527

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