Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics.
Date de l'avis : 29/01/2008
Numéro de l'avis : 47.882
Numéro parlementaire : 5822
Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics.
Date de l'avis : 29/01/2008
Numéro de l'avis : 47.882
Numéro parlementaire : 5822