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  1. Avis 47.424 du 8 avril 2008

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux

    Numéro parlementaire: 5617

  3. Avis 47.708 du 18 mars 2008

    sur le projet de loi transposant, pour la profession d’avocat, les dispositions de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005.

    Numéro parlementaire: 5770

  4. Avis 47.637 du 18 mars 2008

    sur le projet de loi transposant la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie.

    Numéro parlementaire: 5725

  6. Deuxième avis complémentaire 47.526 du 18 mars 2008

    sur le projet de loi portant transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi et à la formation.

    Numéro parlementaire: 5687

  9. Avis complémentaire 47.212 du 18 mars 2008

    sur le projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

    Numéro parlementaire: 5550

  10. Avis 47.898 du 4 mars 2008

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR.

    Numéro parlementaire: 5826

  11. Avis 47.877 du 4 mars 2008

    sur le projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive.

    Numéro parlementaire: 5818

  13. Avis 47.775 du 4 mars 2008

    sur le projet de loi ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays.

    Numéro parlementaire: 5779

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