Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.363 du 17 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal relativ à la mission d'observation des élections parl. en Moldavie OSCE

    Numéro parlementaire: 6000

  2. Avis 48.282 du 17 mars 2009

    sur le projet de loi concernant les régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes

    Numéro parlementaire: 5984

  3. Avis 48.036 du 17 mars 2009

    sur le projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs

    Numéro parlementaire: 5905

  5. Avis 47.934 du 17 mars 2009

    sur le projet de loi concernant les energies marché libéralisé dans les communes

    Numéro parlementaire: 5846

  7. Avis 47.906 du 17 mars 2009

    sur le projet de loi relative aux fusions transfrontalières société de capitaux

    Numéro parlementaire: 4839

  9. Avis 48.285 du 3 mars 2009

    sur le projet de loi concernant les Accès-Traitements de données à caractère personnel

    Numéro parlementaire: 5986

  10. Avis 48.214 du 3 mars 2009

    sur le règlement grand-ducal concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

    Numéro parlementaire: 5969

  11. Avis 48.213 du 3 mars 2009

    sur le projet de loi concerant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

    Numéro parlementaire: 5957

  12. Avis 48.202 du 3 mars 2009

    sur le règlement grand-ducal concernant les ondes radioélectriques (plan des fréquences)

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.176 du 3 mars 2009

    sur le règlement grand-ducal déclarant la zone protégée "Lannebur" - Commune de Weiler-la-Tour

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.156 du 3 mars 2009

    sur le règlement grand-ducal concernant les rayonnements optiques artificiels

    Numéro parlementaire: 5926

  15. Avis 48.141 du 3 mars 2009

    sur le projet de loi concernat la reconnaissance des titres de formation (Dir. 2005/36/CE)

    Numéro parlementaire: 5921

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