Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences).
Date de l'avis : 03/03/2009
Numéro de l'avis : 48.202
Numéro parlementaire : /