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Année(s)

  1. Avis 48.087 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le comité d'école et comité de cogestion - fonctionnement

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.086 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles de conduite et ordre intérieur communs à toutes école

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.074 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les données nominatives des élèves saisie et traitement

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.073 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la scolarisé dans une autre école que sa commune de résidence

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.072 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan de réussite scolaire lignes directrices

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.071 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'équipe pédagogique et coordinateur de cycle missions

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 47.947 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi concernant le protocole facultatif - Convention contre la torture

    Numéro parlementaire: 5849

  13. Avis 47.611 du 31 mars 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'avertissements taxés/consignations-transports publics

    Numéro parlementaire: /

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