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Année(s)

  1. Avis 48.076 du 11 juillet 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

    Numéro parlementaire: 5896

  2. Avis 48.045 du 11 juillet 2008

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 19 février 2008.

    Numéro parlementaire: 

  3. Avis 48.006 du 11 juillet 2008

    sur le projet de loi portant création de l’Administration des Services médicaux du Secteur public.

    Numéro parlementaire: 5870

  4. Avis 47.993 du 11 juillet 2008

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention de l’Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003.

    Numéro parlementaire: 5866

  5. Avis 47.976; 47.292 et 47.524 du 11 juillet 2008

    sur le projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et sur les propositions de loi portant modification du référendum au niveau national.

    Numéro parlementaire: 5859 -  5575 - 5669

  6. Avis 47.948 du 11 juillet 2008

    sur le projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg.

    Numéro parlementaire: 5842

  8. Avis 47.614 du 11 juillet 2008

    sur le projet de loi sur le dépôt par voie électronique auprès du registre de commerce et des sociétés.

    Numéro parlementaire: 5716

  9. Avis 47.970 du 1er juillet 2008

    sur le projet de loi sur le sur le financement des projets immobiliers ainsi que les dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches-Schengen-Lyzeum Perl .

    Numéro parlementaire: 5854

  13. Avis 47.784 du 1er juillet 2008

    sur le projet de loi portant fixation des conditions d’engagement et de travail des chargés d’éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique.

    Numéro parlementaire: 5787

  14. Avis 47.757 du 1er juillet 2008

    sur le projet de loi sur la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Admin. des Contributions Directes, de l’Admin. de l’Enregistrement et des Domaines et de l’Admin. des Douanes et Accises.

    Numéro parlementaire: 5757

  15. Avis 47.726 du 1er juillet 2008

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine.

    Numéro parlementaire: 5768

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