Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.973 du 23 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant la circulation sur les voies publiques - confiscation voiture

    Numéro parlementaire: 6195

  2. Avis 48.954 du 23 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

    Numéro parlementaire: 6170

  3. Avis 48.892 du 23 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant le plan de gestion des risques d'inondation

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.830 du 23 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant les groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - Convention

    Numéro parlementaire: 6152

  5. Avis 48.789 du 23 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant la fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, Heiderscheid + Neunhausen

    Numéro parlementaire: 6139

  7. Avis 49.019 du 16 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant la crise économique, emploi des jeunes - mesures temporaires

    Numéro parlementaire: 6208

  8. Avis 49.017 du 16 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant les accises et taxes de divers produits de consommation (tabacs)

    Numéro parlementaire: 6203

  10. Avis 49.004 du 16 novembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le travail de candidature - candidats enseignement postprimaire

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.960 à 48.963 du 16 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant les réduction des émissions de composés organiques volatils, les déchets des équipements électriques / électroniques, les volvants organiques dans des vernis et des peintures et véhicules hors usage

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.933 du 16 novembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les incidences de certains plans sur l'environnement - Comité

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.894 du 16 novembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'avancement du personnel enseignant de l'Ecole de l'armée

    Numéro parlementaire: /

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