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Année(s)

  1. Avis 48.735 du 18 mai 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'application taux réduit, super-réduit et TVA

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.702 du 18 mai 2010

    sur le projet de loi concernant la formation menant au brevet de maîtrise (11.07.1996)

    Numéro parlementaire: 6121

  4. Avis 48.700 du 18 mai 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut des volontaires de l'armée (modif RGD 01.07.2008)

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.270 du 18 mai 2010

    sur le projet de loi concernant les normes comptables internationales pour entreprises

    Numéro parlementaire: 5976

  6. Avis 48.768 du 4 mai 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation Mission de l'UE au Kosovo (EULEX KOSOVO)

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.762 du 4 mai 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission OSCE élections municipales en Géorgie 30 mai 2010

    Numéro parlementaire: 6131

  8. Avis 48.723 du 4 mai 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les examens menant au brevet de maîtrise - indemnités commission

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.719 du 4 mai 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides modification RGD 19.11.2004

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.718 du 4 mai 2010

    sur le projet de loi concernant les produits biocides modification loi 24.12.2002

    Numéro parlementaire: 6122

  11. Avis 48.716 du 4 mai 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan des fréquences - allotissement et attribution

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.681 du 4 mai 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la carrière ouverte - poste d'attaché auprès douanes et accises

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.477 du 4 mai 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la responsabilité parentale Convention La Haye

    Numéro parlementaire: 6055

  15. Avis 48.670 du 4 mai 2010

    sur le projet de loi concernant l'organisme de contrôle en matière ferroviaire

    Numéro parlementaire: 6110

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