Avis

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Année(s)

  4. Avis 49.450 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'identification des menues embarcations

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.402 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission consultative - art. L.523-1 du Code du travail

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.398 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.334 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.295 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'infrastructures critiques européennes

    Numéro parlementaire: 6281

  15. Avis 49.581 du 17 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le travailleur hautement qualifié - libre circulation

    Numéro parlementaire: /

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