Avis 49.334 du 31 janvier 2012

Projet de règlement grand-ducal

  1. concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et l'utilisation durable des biocarburants
  2. modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
  3. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel.

Date de l'avis : 31/01/2012

Numéro de l'avis : 49.334

Numéro parlementaire : /

Dernière mise à jour