Projet de règlement grand-ducal
- concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et l'utilisation durable des biocarburants
- modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
- abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel.
Date de l'avis : 31/01/2012
Numéro de l'avis : 49.334
Numéro parlementaire : /