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Année(s)

  1. Avis 52.175 du 13 juin 2017

    sur le projet de loi concernant la coopération au développement et à action humanitaire

    Numéro parlementaire: 7143

  2. Avis 52.092 du 13 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

  4. Avis 52.036 du 13 juin 2017

    sur le projet de loi concernant les modalités d'application sanctions du règlement (UE) 511/2014

    Numéro parlementaire: 7110

  5. Avis 52.026 du 13 juin 2017

    sur le projet de loi concernant la protection du patrimoine audiovisuel - Conv. européenne

    Numéro parlementaire: 7116

  6. Avis 52.025 du 13 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification PRGD du 6 novembre 2009 du dépôt légal

  8. Avis 51.935 du 13 juin 2017

    sur le projet de loi concernant la refonte de loi sur l'aménagement du territoire

    Numéro parlementaire: 7065

  13. Avis 52.224 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la Convention aviation civile internationale, article 56

    Numéro parlementaire: 7131

  14. Avis 52.223 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la Convention relative à l'aviation civile internationale, article 50

    Numéro parlementaire: 7130

  15. Avis 52.183 du 23 mai 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'éducation non formelle des enfants et des jeunes

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