Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.578 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi sur la distribution d'assurances et modifiant la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

    Numéro parlementaire: 7215

  2. Avis 52.564 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles communes aux paiements directs pour les agriculteurs

  3. Avis 52.563 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles aux paiements directs en faveur des agriculteurs

  4. Avis 52.561 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant institution d’un examen spécial de qualification pour l’admission au stage de maître d’enseignement dans le service restauration

  5. Avis 52.447 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant les services de paiement dans le marché intérieur

    Numéro parlementaire: 7195

  7. Avis 52.353 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal relative à l'aide financière programmes quinquennaux équipement sportif

  13. Avis 52.103 du 19 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le revenu d'inclusion sociale - règlement d'exécution

  15. Avis 52.889 du 12 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément gestionnaires services éducation et accueil enfants

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