Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.836 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu des parties graphique et écrite du plan directeur sectoriel

  2. Avis 52.826 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant l'organisation de la cellule de renseignement financier

    Numéro parlementaire: 7287

  3. Avis 52.799 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant l'aménagement du contournement routier de Bascharage

    Numéro parlementaire: 7284

  4. Avis 52.798 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant la réalisation pôle d'échange Howald - réaménagement rue Scilla

    Numéro parlementaire: 7285

  5. Avis 52.797 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant le réaménagement échangeur Dudelange-Burange - autoroute A13

    Numéro parlementaire: 7282

  7. Avis 52.758 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux

  8. Avis 52.753 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant le réaménagement et extension Caserne Grand-Duc Jean Herrenberg

    Numéro parlementaire: 7272

  10. Avis 52.715 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’obtention d’un agrément pour un organisme formateur en matière de secours

  11. Avis 52.713 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires

  12. Avis 52.712 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités du congé spécial dans l'intérêt des pompiers volontaires

  13. Avis 52.704 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage

  15. Avis 52.597 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale

    Numéro parlementaire: 7223

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