Avis

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Année(s)

  1. Avis 53.033 du 11 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de sage-femme

  4. Avis 52.951 du 11 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le statut financier des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger et de leurs agents

  13. Avis 53.096 du 27 novembre 2018

    sur le projet de loi concernant l`avancement et compte épargne-temps dans la Fonction publique

    Numéro parlementaire: 7367

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