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Avis 61.809 du 11 juin 2024

sur le projet de loi portant approbation de l’« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Indonesia on air services », fait à Jakarta, le 25 mai 2023

Numéro parlementaire: 8366
Avis 61.804 du 11 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 concernant la coopération interadministrative de l’Administration des Contributions Directes et de l’Administration de l’enregistrement et des Domaines
Avis 61.750 du 11 juin 2024

sur le projet de loi modifiant la loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train

Numéro parlementaire: 8345
Avis complémentaire 61.691 du 11 juin 2024

sur le projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne

Numéro parlementaire: 8325
Avis 61.668 du 11 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive au statut de fonctionnaire ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de la Direction de l’aviation civile
Avis 61.650 du 11 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal instituant des aides en faveur de la sauvegarde de la biodiversité en milieu rural
Avis 61.631 du 11 juin 2024

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; et 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l’État peut changer d’administration

Numéro parlementaire: 8310
Avis 61.593 du 11 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application d’une aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux
Avis 61.592 du 11 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles
Avis 61.590 du 11 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prise en charge par l’État des primes d’assurance contre certains risques agricoles
Avis complémentaire 61.511 du 11 juin 2024

sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation

Numéro parlementaire: 8255
Avis 61.342 du 11 juin 2024

sur la proposition de loi portant modification de l’article 211-4 du Code du Travail

Numéro parlementaire: 8147
Avis complémentaire 61.290 du 11 juin 2024

sur le projet de loi portant sur certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

Numéro parlementaire: 8132
Avis 61.225 du 11 juin 2024

sur la proposition de loi relative à la reconnaissance du titre honorifique de résistant aux volontaires de l’Espagne républicaine

Numéro parlementaire: 8095
Avis complémentaire 61.107 du 11 juin 2024

sur le projet de loi portant modification de la loi portant certaines modalités d’application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

Numéro parlementaire: 8048