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2007 (31)

Avis complémentaire 52.423 du 8 mai 2018

sur le projet de loi concernant la réglementation de circulation sur toutes les voies publiques

Numéro parlementaire: 7198
Deuxième avis complémentaire 52.352 du 8 mai 2018

sur le projet de loi concernant le 11e programme quinquennal d'équipement sportif

Numéro parlementaire: 7173
Avis complémentaire 52.332 du 8 mai 2018

sur le projet de loi concernant le 10e programme quinquennal équipem.infrastructure touristique

Numéro parlementaire: 7169
Avis complémentaire 52.290 du 8 mai 2018

sur le projet de loi concernant les marchés d'instruments financiers

Numéro parlementaire: 7157
Avis complémentaire 52.282 du 8 mai 2018

sur le projet de loi concernant la modification de la réglementation du bail à ferme

Numéro parlementaire: 7153
Deuxième avis complémentaire 52.205 du 8 mai 2018

sur le projet de loi concernant l'organisation de l'Université du Luxembourg

Numéro parlementaire: 7132
Avis complémentaire 52.172 du 8 mai 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le règlement service consulaire - taxes à percevoir par les agents du corps consulaire
Avis 52.106 du 8 mai 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception & immatriculation des véhicules routiers
Deuxième avis complémentaire 51.670 du 8 mai 2018

sur le projet de loi concernant la réforme du divorce et de l'autorité parentale

Numéro parlementaire: 6996
Deuxième avis complémentaire 50.368 du 8 mai 2018

sur le projet de loi concernant les denrées alimentaires - système de contrôle et sanctions

Numéro parlementaire: 6614