Avis

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Année(s)

Avis 51.513 du 5 juillet 2016

sur le projet de loi concernant la réforme du congé parental

Numéro parlementaire: 6935
Avis complémentaire 51.465 du 5 juillet 2016

sur le projet de loi concernant les Fonds alternatifs réservés

Numéro parlementaire: 6929
Avis 51.409 du 5 juillet 2016

sur le projet de loi concernant la réorganisation de l'établissement public nommé "Fonds du Logement"

Numéro parlementaire: 6916
Deuxième avis complémentaire 51.266 du 5 juillet 2016

sur le projet de loi concernant les archives historiques du Service de Renseignements de l'État

Numéro parlementaire: 6850
Avis complémentaire 51.007 du 5 juillet 2016

sur le projet de loi ayant pour objet d'instituer la société à responsabilité limitée simplifiée

Numéro parlementaire: 6777
Troisième avis complémentaire 49.818 du 5 juillet 2016

sur le projet de loi concernant la protection nationale

Numéro parlementaire: 6475
Troisième avis complémentaire 47.660 du 5 juillet 2016

sur le projet de loi concernant la modernisation loi du 10 août 1915 - sociétés commerciales

Numéro parlementaire: 5730